Politique de confidentialité du site web de Garmol

I. INFORMATIONS CONFORMES AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2016 ET À LA LOI ORGANIQUE 3/2018 DU 5 DÉCEMBRE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET À LA GARANTIE DES DROITS NUMÉRIQUES

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi organique 3/2018, du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, nous informons expressément, précisément et sans équivoque tant les destinataires du service que les organismes compétents des aspects suivants relatifs au prestataire de services de la société de l’information :

  • Nom commercial : GARMOL
  • Nom commercial : JAIME GARCÍA MOLL, S.L.
  • CIF (Numéro d’Identification Fiscale) : B53341475
  • Activités : Fabrication et vente de chariots de supermarché et d’accessoires.
  • Siège social : Madrigueres Sud, 19 A – Apdo. Correos 221 – 03700 Dénia (Alicante).
  • Téléphone : +34 965 787 016
  • Courrier électronique : garmol@garmol.com
  • Adresse Internet : www.garmol.com
  • Données d’inscription au registre du commerce d’Alicante : volume 2.190, section 8ª, livre 0, page A-51.362, folio 62.

II. LES INFORMATIONS CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Principe d’information

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (ci-après, LOPD), nous vous informons de manière expresse, précise et non équivoque que les données que vous nous fournissez par le biais des formulaires prévus à cet effet sur notre site web ou de tout autre canal de collecte, ainsi que celles générées au cours de votre relation avec notre entreprise, seront traitées dans les fichiers sous la responsabilité de JAIME GARCÍA MOLL, S. L. (ci-après GARMOL), dûment inscrit au Registre général de l’Agence espagnole de protection des données, dans le but de maintenir et de mener à bien la relation entre le destinataire du service et notre entreprise et la prestation des services qui en découlent.

De même, conformément aux dispositions de la LOPD susmentionnée et de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), nous vous informons que vos données pourront être utilisées pour vous envoyer des communications commerciales et de courtoisie relatives à notre entreprise par téléphone, courrier ordinaire, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent.

De même, nous vous informons que vos données seront transférées dans tous les cas où cela est nécessaire au développement, à l’accomplissement et au contrôle de la relation du destinataire du service avec notre entité ou dans les cas où cela est autorisé par une réglementation ayant valeur de loi et, en particulier, lorsque l’un des cas suivants se produit :

  1. Le traitement ou le transfert a pour but de satisfaire un intérêt légitime du responsable du traitement ou du cessionnaire protégé par ladite réglementation.
  2. Le traitement ou le transfert des données est nécessaire pour que le responsable du traitement remplisse une obligation qui lui est imposée par cette loi.

2. Principe du consentement

Le consentement au traitement de vos données aux fins décrites dans la section précédente sera réputé avoir été donné en cochant la case correspondante prévue à cet effet sur notre site web.

3. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES DEMANDÉES

Il est obligatoire de remplir tous les champs figurant dans les formulaires prévus à cet effet sur notre site web (dans le cas contraire, les champs obligatoires seront marqués d’un astérisque). Le refus de fournir vos données impliquerait l’impossibilité de maintenir et d’accomplir la relation entre le destinataire du service et notre société, étant donné qu’elles sont nécessaires à la prestation des services qui en découlen

4. PRINCIPE DE QUALITE DES DONNEES

Le destinataire du service est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies, GARMOL agissant de bonne foi en tant que simple prestataire de services.

Dans le cas où le destinataire du service fournirait des données fausses ou des données de tiers sans leur consentement, il sera personnellement responsable envers GARMOL, les parties affectées ou intéressées, l’Agence espagnole de protection des données et, le cas échéant, les autorités régionales de protection des données, de toute responsabilité découlant de cette circonstance.

GARMOL ne recueille pas de données de personnes âgées de moins de quatorze ans à travers son site web, c’est pourquoi l’utilisateur, en acceptant la politique de confidentialité pour l’envoi de données, déclare avoir plus de 14 ans. Dans le cas où une personne âgée de moins de quatorze ans fournirait ses données à travers les formulaires prévus à cet effet sur notre site web ou tout autre canal de collecte de données, les données seront immédiatement détruites dès qu’ils auront connaissance de cette circonstance.

Afin de respecter les dispositions de l’article 4.3 de la LOPD, le bénéficiaire du service s’engage à informer GARMOL de tout changement pouvant intervenir dans ses données, afin qu’elles soient à tout moment conformes à sa situation actuelle.

5. PRINCIPE DE SECURITE DES DONNEES

GARMOL s’engage à respecter son obligation de secret à l’égard des données personnelles et son devoir de les protéger et adoptera toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technique, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, qu’ils soient dus à l’action humaine ou à l’environnement physique ou naturel, développés dans le titre VIII du décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel.

6. EXERCICE DES DROITS

Conformément aux dispositions de la LOPD et du décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement relatif au développement de celle-ci, le destinataire du service peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition auprès du responsable du fichier ou du traitement, en joignant une photocopie de sa carte d’identité.

7. RESPONSABLE DU FICHIER OU DU TRAITEMENT

Le responsable du fichier ou du traitement est GARMOL, dont l’adresse aux fins de notification est Madrigueres Sud, 19 A – Apdo. Correos 221 – 03700 Dénia (Alicante).